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Informations générales

Éditeur du site internet

L’édition du site est assurée par le Groupement de Coopération Sanitaire Observatoire Régional des Urgences PACA (GCS ORU PACA).
Adresse du siège social : 8 rue Louis Rège – 13008 Marseille
SIRET : 944 658 251 00011
Contact : contact@orupaca.fr – +33 4 88 49 16 02
Responsable de publication : Monsieur Loïc Mondoloni

Hébergement du site internet

Le site internet est hébergé par : le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Numih France.
Adresse du siège : 12 rue Michel Labrousse
31036 Toulouse Cedex 1 – France
Code APE : 8411Z
SIRET : 183 100 213 00028
TVA FR : FR30183100213
Téléphone : 08 10 61 50 50

Propriété intellectuelle

Ce site, la marque, logo, charte graphique et tout autre contenu disponibles sur ce site internet (documents, dossiers, supports, éléments multimédia, présentations, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisation de ces éléments est subordonnée à l’accord exprès et préalable du GCS ORU PACA, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute demande d’utilisation peut être adressée par courriel à l’adresse contact@orupaca.fr.

Une utilisation sans autorisation écrite, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Responsabilité

Le GCS ORU PACA s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois, si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’adresse suivante : contact@orupaca.fr.

Le GCS ORU PACA décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Il ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues sur ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Les informations contenues sur ce site ne sont communiquées qu’à titre informatif.

Le GCS ORU PACA s’engage à prendre toutes les mesures appropriées s’il considère le contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales.

Fraude et virus informatique

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants.

Tout utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire ou perturber l’utilisation normale du site. Toute tentative d’intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altération, totale ou partielle, des éléments qu’il contient est passible de sanctions pénales.

Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué des blocs de données, envoyé par le serveur du site Internet au navigateur de l’utilisateur. Ils servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web et notamment à produire des statistiques d’utilisation, afin d’améliorer le service.

Quels sont les cookies utilisés par ce site ?

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies (ou témoins de connexion) s’installent automatiquement sur son logiciel de navigation.
L’utilisateur peut refuser ces « cookies » en modifiant les paramètres de son logiciel de navigation (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Vous trouverez ci-après la liste exhaustive des cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les données personnelles traitées :

Protection des données à caractère personnel

Le Groupement de Coopération Sanitaire Observatoire Régional des Urgences PACA (GCS ORU PACA) déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Définitions

Afin d’assurer une bonne compréhension, les termes ci-dessous sont définis :

Site internet : désigne ici le site vitrine du GCS ORU PACA, accessible par le lien suivant : https://orupaca.fr/

Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site internet.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitements : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué(e) ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou à des ensembles de données personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles sur instruction et pour le compte du Responsable de Traitement.

Le responsable de traitement

Dans le cadre de la navigation sur le site internet, le GCS ORU PACA, agit en qualité de responsable du traitement.
Un délégué à la protection des données (DPO) a été nommé et répond à toute demande par courriel : dpo@orupaca.fr.

Le traitement des données personnelles

Le site propose deux formulaires collectant des données à caractère personnel, sur la base légale du consentement de chaque utilisateur :

• Un formulaire de contact permettant de faire une demande ou tout commentaire.
• Un formulaire d’abonnement à la lettre d’information.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Formulaire de contact

Les données collectées sont les suivantes :

• Nom*, prénom*
• Catégorie de professionnel*
• Fonction*
• Structure ou établissement d’exercice*
• Courriel*
• Téléphone
• Le motif de la demande*
• Le descriptif de la demande*

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour le traitement de votre demande.

Les données ne sont accessibles que par :

• Le personnel du GCS ORU PACA en charge du traitement de la demande
• Le personnel du GRADeS ieSS, sous-traitant du GCS ORU PACA, en charge de l’hébergement et la maintenance technique du site web.

Les données sont conservées le temps de traitement de la demande.

Formulaire d’abonnement à la newsletter

Les données collectées sont les suivantes : courriel professionnel ou personnel selon ce qui est renseigné par l’Utilisateur.

Les données ne sont accessibles que par :

• Le personnel du GCS ORU PACA en charge de la gestion de la communication du GCS ORU PACA.
• Le personnel du GRADeS ieSS, sous-traitant du GCS ORU PACA, en charge de l’hébergement et la maintenance technique du site web.

Les données sont conservées tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas à la newsletter du GCS ORU PACA.

La désinscription à la newsletter est possible par l’exercice des droits (voir « Les droits ») ou via le bouton « se désinscrire » présent dans la newsletter.

Les droits

Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous pouvez exercer vos droits :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’effacer vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit à la limitation du Traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Comment les exercer ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question se rapportant au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre DPO soit :

• Par mail à dpo@orupaca.fr
• Par courrier à l’adresse suivante : 8 rue Louis Rège, 13008 MARSEILLE.

Des modèles de courrier sont disponibles sur https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier, il devra obligatoirement être accompagné d’un justificatif d’identité en cas d’exercice de vos droits.

Si vous estimez, que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements mis en œuvre ne sont pas conformes aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles/plaintes-en-ligne.